Proposition de loi du 27 avril : c'est ENCORE de la merde !
Les pétitions servent à faire entendre nos voix.
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Au_gouvernement_francais_dans_son_ensemble_CONTRE_LA_PROPOSITION_DE_LOI_Ndeg_3704_du_27_avril_2016/?fKQLtbb&pv=4
"Les députés demandent la modification du système d’ouverture des établissements Hors contrat pour passer d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation préalable;Les motifs avancés sont la lutte contre le risque de radicalisation de la jeunesse, contre le communautarisme et contre le terrorisme.Le projet d’une « autorisation préalable » est une remise en cause du principe fondamental de la liberté d’ouverture d’un établissement d’enseignement, ce qui conduit à restreindre la liberté de l’enseignement, pourtant garantie par la Constitution.De plus, l’'instruction en famille en France est légale et est un choix libre qui appartient aux parents. C'est une liberté constitutionnelle qui est inscrite dans la convention européenne des droits de l'homme et dans la convention des droits de l'enfant et dans la charte des droits fondamentaux de l'union européenne.Cette proposition de loi (N°3704 du 27 avril 2016 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3704.asp) vise encore à réduire les libertés individuelles de chacun et est encore une fois une attaque faite aux familles dans leurs choix de vie, nous devons nous y opposer fermement afin de continuer à pouvoir choisir le meilleur pour nos enfants."
La proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3704.asp
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Au_gouvernement_francais_dans_son_ensemble_CONTRE_LA_PROPOSITION_DE_LOI_Ndeg_3704_du_27_avril_2016/?fKQLtbb&pv=4
"Les députés demandent la modification du système d’ouverture des établissements Hors contrat pour passer d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation préalable;Les motifs avancés sont la lutte contre le risque de radicalisation de la jeunesse, contre le communautarisme et contre le terrorisme.Le projet d’une « autorisation préalable » est une remise en cause du principe fondamental de la liberté d’ouverture d’un établissement d’enseignement, ce qui conduit à restreindre la liberté de l’enseignement, pourtant garantie par la Constitution.De plus, l’'instruction en famille en France est légale et est un choix libre qui appartient aux parents. C'est une liberté constitutionnelle qui est inscrite dans la convention européenne des droits de l'homme et dans la convention des droits de l'enfant et dans la charte des droits fondamentaux de l'union européenne.Cette proposition de loi (N°3704 du 27 avril 2016 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3704.asp) vise encore à réduire les libertés individuelles de chacun et est encore une fois une attaque faite aux familles dans leurs choix de vie, nous devons nous y opposer fermement afin de continuer à pouvoir choisir le meilleur pour nos enfants."
La proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3704.asp
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